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La Cour pénale spéciale et le casse-tête de la réconciliation en Centrafrique


25/12/2018 - Bangui

Dans les semaines à venir, la Cour pénale spéciale sera appelée à annoncer les premiers dossiers de justice sur lesquels elle va se pencher. Ce sera le véritable coup d’envoi d’un processus de réconciliation.

La Cour pénale spéciale (CPS), qui doit rendre justice pour les crimes graves commis en Centrafrique de janvier 2003 à ce jour, annoncera au public les tout premiers dossiers de poursuite dans les semaines ou les mois à venir. Ceci, après toutes les étapes de la mise en place des structures et la formulation des cadres juridiques de base qui guideront ses activités. Début décembre, la CPS a publié son document stratégique d’enquêtes, de poursuites et d’instruction.

Ce document définit clairement son champ de compétences dans le temps, précise et dégage les pistes des affaires susceptibles de faire l’objet de poursuite, tout en indiquant les sujets prioritaires.

Ainsi, tous les actes considérés comme des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre feront l’objet de poursuite devant la cour. Ils englobent notamment toutes les violations graves classées dans l’ordre de crimes de droits humains et du droit international humanitaire (DIH).

Il s’agit des crimes commis aussi bien sur le territoire centrafricain que sur des territoires des pays étrangers avec lesquels la RCA a des accords d’entraide judiciaire ou selon les règles de coopération et d’assistance judiciaire. Outre cela, la CPS, prenant en compte les attentes des victimes innombrables et l’ensemble de la nation pour sortir de cette crise avec « zéro impunité », entend étendre la poursuite sur toutes les catégories des personnes les plus visibles dans la commission des crimes.

L’objectif ici serait de faire en sorte qu’il n’y ait guère de doute et de frustration. L’impunité étant reconnue comme un mal rongeant la Centrafrique, toutes les forces vives de la nation veulent en finir. Surtout que rien ne doit désormais rester impuni.

Cette aspiration profonde, en réalité une exigence humaine, a été exprimée par l’ensemble de la population au terme d’une activité de consultations à la base, menée avant le dialogue dans le cadre du Forum de Bangui. Ce dernier s’est tenu en 2015 et a rassemblé toutes les forces vives de la nation, traçant par ailleurs les grandes lignes des processus de sortie de la crise sous forme de recommandations.

Cependant plus de trois ans après ce forum, certains engagements qui ont été pris sont tombés dans les oubliettes. Les groupes armés, qui pourtant avaient signé un accord de principe pour la mise en œuvre du processus de Désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement (DDRR) – pour ce qui concerne les combattants étrangers -, sont loin de tenir leurs promesses. Ce, nonobstant la présence de représentants des groupes armés dans le Comité consultatif de ce programme. Et, dernièrement, le lancement le 17 décembre dernier à Paoua (nord-ouest) de ce qu’on appelle ici à Bangui « le grand DDRR. »

Malgré les écueils, l’espoir est permis

Si le sentiment partagé pour ce programme lancé est au doute, on pense a contrario que seule la justice, c’est-à-dire l’arrestation des personnes soupçonnées ou celles déjà faisant l’objet de mandat d’arrêt, et leur traduction devant la justice, peut permettre de faire avancer les choses. Dans cette optique, « le démarrage effectif des procès à la CPS permettra d’arrêter toutes ces choses », affirme un haut cadre du ministère de la Réconciliation nationale et de l’Action humanitaire.

« C’est la lutte de tout le monde sauf les groupes armés », ajoute-t-il. Ces derniers, cependant, restent toujours les plus forts. L’on craint donc que faute d’appui suffisant à cette juridiction spéciale, tous les espoirs se ruinent et qu’au regard de sa complexité, cette crise ne persiste et ne se relance sous une forme ou sous une autre. Étant donné le défi prioritaire de la réconciliation qui fait l’objet de toutes les préoccupations, particulièrement portées par la Plateforme des confessions religieuses de Centrafrique (PCRC). Il s’agit de « parler d’une seule voix » contre l’impunité.

La CPS a été créée par les autorités centrafricaines en 2015, avec l’appui de la communauté internationale, pour sanctionner tous les crimes graves commis durant cette crise. Et à travers ces sanctions, dissuader d’autres auteurs en puissance et décourager ces actes insoutenables dans l’avenir. 

© PCRC-CellCom - Askin Bamako

 

Publié par le PCRC

PCRC-RCA.org
Plateforme des Confessions Religieuses de Centrafrique
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